Déclaration préalable de travaux n° DP 03919018D0015 à Dampierre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919018D0015

Ville de Dampierre · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE DOLE A LA VUE DE DOLE DAMPIERRE 0

Date d'autorisation

31/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 216

Superficie du terrain

86291 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/07/2018

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDampierre (39190)

Code postal39700

AdresseRUE DE DOLE A LA VUE DE DOLE DAMPIERRE 0

ParcellesZD 216

Superficie terrain86291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.