Permis de construire
N° PC 03919022D0016
Ville de Dampierre · 39700
Bénéficiaire
RAJASINGHAM
Adresse du terrain
ZA LES PERRIERES DAMPIERRE 39700
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 314
Superficie du terrain
3438 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationRAJASINGHAM
SIRET88483381500019
SIREN884833815
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDampierre (39190)
Code postal39700
AdresseZA LES PERRIERES DAMPIERRE 39700
ParcellesZC 314
Superficie terrain3438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée186 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.