Permis de construire n° PC 03919021J0007 à Dampierre

Permis de construire

N° PC 03919021J0007

Ville de Dampierre · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LES PERRIERES DAMPIERRE 39700

Date d'autorisation

11/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 314

Superficie du terrain

3438 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/10/2021

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDampierre (39190)

Code postal39700

AdresseZA LES PERRIERES DAMPIERRE 39700

ParcellesZC 314

Superficie terrain3438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.