Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de la BUISSONIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 31948945600016
Lieu-dit du demandeur : La Chapelle
Code postal du demandeur : 10240
Localité du demandeur : Dampierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Chapelle
Code postal du terrain : 10240
Localité du terrain : Dampierre
Section cadastrale 1 : 58ZC
Section cadastrale 2 : 56ZC
Section cadastrale 3 : 23ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7389
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7624
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
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