Permis de construire de la ville de Damparis

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Damparis
Code postal : 39500
Code INSEE de la commune : 39189

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03918913D0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	13/01/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-01-10
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs reconnus comme tels

Code postal : 39290 Moissey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DE LA FONTENOTTE LOTISSEMENT DE LA BOURSE - LOT 1 Damparis 39500
Parcelle(s) concernée(s) : AE211
Superficie du terrain : 757m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 96m2