Permis de construire n° PC 05916913K0001 à Damousies

Permis de construire

N° PC 05916913K0001

Ville de Damousies · 59680

Bénéficiaire

REGIE NOREADE

Adresse du terrain

RUE D OBRECHIES DAMOUSIES 59680

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 484

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationREGIE NOREADE

SIRET47988040300106

SIREN479880403

Code postal59290

LocalitéWASQUEHAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDamousies (59169)

Code postal59680

AdresseRUE D OBRECHIES DAMOUSIES 59680

ParcellesAO 484

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.