Permis de construire n° PC 07715416N0008 à Dammartin-sur-Tigeaux

Permis de construire

N° PC 07715416N0008

Ville de Dammartin-sur-Tigeaux · 77163

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

R.N. 36 - ROND POINT DE L' DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX 77163

Date d'autorisation

02/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 463 · A 465 · A 466

Superficie du terrain

142300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

← Toutes les autorisations à Dammartin-sur-Tigeaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/11/2016

👤Demandeur

Code postal77174

LocalitéDAMMARTIN SUR TIGEAUX.

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneDammartin-sur-Tigeaux (77154)

Code postal77163

AdresseR.N. 36 - ROND POINT DE L' DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX 77163

ParcellesA 463 · A 465 · A 466

Superficie terrain142300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.