Permis de démolir
N° PD 05216222S0002
Ville de Dammartin-sur-Meuse · 52140
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMMARTIN SUR MEUSE
Adresse du terrain
14 RUE DE LA CHAPELLE DAMMARTIN-SUR-MEUSE 52140
Date d'autorisation
24/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 83 · E 77 · E 78
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMMARTIN SUR MEUSE
SIRET21520114600010
SIREN215201146
Code postal52140
LocalitéDAMMARTIN-SUR-MEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneDammartin-sur-Meuse (52162)
Code postal52140
Adresse14 RUE DE LA CHAPELLE DAMMARTIN-SUR-MEUSE 52140
ParcellesE 83 · E 77 · E 78
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.