Permis de construire
N° PC 05216214S0003
Ville de Dammartin-sur-Meuse · 52140
Bénéficiaire
EARL DES RIAUX
Adresse du terrain
80 ROUTE DEPARTEMENTALE 417 DAMMARTIN-SUR-MEUSE 52140
Date d'autorisation
31/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 53 · ZM 52 · ZM 51
Superficie du terrain
9999 m²
Surface locaux créée
309 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation31/07/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES RIAUX
SIRET53919692300012
SIREN539196923
Code postal52140
LocalitéDAMMARTIN-SUR-MEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneDammartin-sur-Meuse (52162)
Code postal52140
Adresse80 ROUTE DEPARTEMENTALE 417 DAMMARTIN-SUR-MEUSE 52140
ParcellesZM 53 · ZM 52 · ZM 51
Superficie terrain9999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant715 m²
Surface locaux créée309 m²
Surface agricole avant715 m²
Surface agricole créée309 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.