Permis de construire n° PC 05216214S0003 à Dammartin-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 05216214S0003

Ville de Dammartin-sur-Meuse · 52140

Bénéficiaire

EARL DES RIAUX

Adresse du terrain

80 ROUTE DEPARTEMENTALE 417 DAMMARTIN-SUR-MEUSE 52140

Date d'autorisation

31/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 53 · ZM 52 · ZM 51

Superficie du terrain

9999 m²

Surface locaux créée

309 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/07/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES RIAUX

SIRET53919692300012

SIREN539196923

Code postal52140

LocalitéDAMMARTIN-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneDammartin-sur-Meuse (52162)

Code postal52140

Adresse80 ROUTE DEPARTEMENTALE 417 DAMMARTIN-SUR-MEUSE 52140

ParcellesZM 53 · ZM 52 · ZM 51

Superficie terrain9999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant715 m²

Surface locaux créée309 m²

Surface agricole avant715 m²

Surface agricole créée309 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.