Permis de construire
N° PC 05216221S0003
Ville de Dammartin-sur-Meuse · 52140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU MOULIN DAMMARTIN-SUR-MEUSE 52140
Date d'autorisation
17/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 591
Superficie du terrain
373 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/02/2022
Ouverture du chantier28/02/2022
Achèvement des travaux30/11/2023

👤Demandeur

Code postal52140
LocalitéDAMMARTIN-SUR-MEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneDammartin-sur-Meuse (52162)
Code postal52140
Adresse4 RUE DU MOULIN DAMMARTIN-SUR-MEUSE 52140
ParcellesE 591
Superficie terrain373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Surface habitable transformée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.