Permis de construire n° PC 03918822J0002 à Dammartin-Marpain

Permis de construire

N° PC 03918822J0002

Ville de Dammartin-Marpain · 39290

Bénéficiaire

SCI LZAJIMMO

Adresse du terrain

LES NEUF SILLONS DAMMARTIN-MARPAIN 39290

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 41

Superficie du terrain

5445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LZAJIMMO

SIRET81410157200018

SIREN814101572

Code postal39290

LocalitéMONTMIREY-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDammartin-Marpain (39188)

Code postal39290

AdresseLES NEUF SILLONS DAMMARTIN-MARPAIN 39290

ParcellesZN 41

Superficie terrain5445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant175 m²

Surface habitable créée65 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.