Permis de construire n° PC 03918813D0002 à Dammartin-Marpain

Permis de construire

N° PC 03918813D0002

Ville de Dammartin-Marpain · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE PRINCIPALE DAMMARTIN-MARPAIN 39290

Date d'autorisation

22/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 96

Superficie du terrain

2477 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt09/05/2015

Date d'autorisation22/02/2014

Ouverture du chantier09/05/2015

Achèvement des travaux20/04/2018

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéFRASNE-LES-MEULIAÃÂAÃÂšRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDammartin-Marpain (39188)

Code postal39290

Adresse42 RUE PRINCIPALE DAMMARTIN-MARPAIN 39290

ParcellesZA 96

Superficie terrain2477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant293 m²

Surface habitable issue de transfo293 m²

Surface habitable transformée293 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.