Permis de démolir n° PD 03918817J0001 à Dammartin-Marpain

Permis de démolir

N° PD 03918817J0001

Ville de Dammartin-Marpain · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHEM DE MONTMIREY CHAMPAGNOLOT DAMMARTIN-MARPAIN 39290

Date d'autorisation

26/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 62

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/09/2017

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéDAMMARTIN-MARPAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDammartin-Marpain (39188)

Code postal39290

Adresse7 CHEM DE MONTMIREY CHAMPAGNOLOT DAMMARTIN-MARPAIN 39290

ParcellesZC 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.