Permis d'aménager
N° PA 03918818J0001
Ville de Dammartin-Marpain · 39290
Bénéficiaire
SAINT BERNARD
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE DAMMARTIN-MARPAIN 39290
Date d'autorisation
13/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 38
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/06/2018

👤Demandeur

DénominationSAINT BERNARD
SIRET81888259900017
SIREN818882599
Code postal39290
LocalitéCHAMPAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDammartin-Marpain (39188)
Code postal39290
AdresseRUE PRINCIPALE DAMMARTIN-MARPAIN 39290
ParcellesAB 38
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.