Permis d'aménager
N° PA 03918822J0001
Ville de Dammartin-Marpain · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE PRINCIPALE DAMMARTIN-MARPAIN 39290
Date d'autorisation
10/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 14
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/03/2023

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéDAMMARTIN-MARPAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDammartin-Marpain (39188)
Code postal39290
Adresse30 RUE PRINCIPALE DAMMARTIN-MARPAIN 39290
ParcellesZA 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.