Déclaration préalable de travaux n° DP 03918825J0004 à Dammartin-Marpain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03918825J0004

Ville de Dammartin-Marpain · 39290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE DAMMARTIN-MARPAIN 39290

Date d'autorisation

20/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 38

Superficie du terrain

70 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/03/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206056

SIREN444608442

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDammartin-Marpain (39188)

Code postal39290

AdresseRUE PRINCIPALE DAMMARTIN-MARPAIN 39290

ParcellesZA 38

Superficie terrain70 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.