Déclaration préalable de travaux n° DP 03918820J0009 à Dammartin-Marpain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03918820J0009

Ville de Dammartin-Marpain · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 LOTISSEMENT LE CLOS DES DO DAMMARTIN-MARPAIN 39290

Date d'autorisation

03/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 121

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/10/2020

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéDAMMARTIN-MARPAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDammartin-Marpain (39188)

Code postal39290

Adresse23 LOTISSEMENT LE CLOS DES DO DAMMARTIN-MARPAIN 39290

ParcellesZA 121

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.