Déclaration préalable de travaux
N° DP 03918818J0009
Ville de Dammartin-Marpain · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEM DE CHAMPAGNEY DAMMARTIN-MARPAIN 39290
Date d'autorisation
29/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 140
Superficie du terrain
172 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/10/2018

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéDAMMARTIN-MARPAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDammartin-Marpain (39188)
Code postal39290
Adresse3 CHEM DE CHAMPAGNEY DAMMARTIN-MARPAIN 39290
ParcellesZA 140
Superficie terrain172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.