Déclaration préalable de travaux n° DP 03918818J0002 à Dammartin-Marpain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03918818J0002

Ville de Dammartin-Marpain · 39290

Bénéficiaire

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Adresse du terrain

CHEM DE MONTMIREY SOUS LA FONTAINE DAMMARTIN-MARPAIN 39290

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 81

Superficie du terrain

2009 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/02/2018

Ouverture du chantier20/03/2018

Achèvement des travaux23/04/2018

👤Demandeur

DénominationSM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

SIRET25390109400016

SIREN253901094

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDammartin-Marpain (39188)

Code postal39290

AdresseCHEM DE MONTMIREY SOUS LA FONTAINE DAMMARTIN-MARPAIN 39290

ParcellesZD 81

Superficie terrain2009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.