1. Accueil
  2. Cadastre Dammartin-Marpain
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03918817J0004
Permis de construire
N° PC 03918817J0004
Ville de Dammartin-Marpain · 39290
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU REUILLET
Adresse du terrain
21 CHEM DE MONTMIREY DAMMARTIN-MARPAIN 39290
Date d'autorisation
14/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 12
Superficie du terrain
105244 m²
Surface locaux créée
942 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Dammartin-Marpain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/09/2017
Ouverture du chantier18/09/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU REUILLET
SIRET34795606200017
SIREN347956062
Code postal39290
LocalitéDAMMARTIN-MARPAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDammartin-Marpain (39188)
Code postal39290
Adresse21 CHEM DE MONTMIREY DAMMARTIN-MARPAIN 39290
ParcellesZV 12
Superficie terrain105244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée942 m²
Surface agricole créée942 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.