Permis de construire
N° PC 03918817J0001
Ville de Dammartin-Marpain · 39290
Bénéficiaire
EARL BONVALOT
Adresse du terrain
AU CHAZEAU DAMMARTIN-MARPAIN 39290
Date d'autorisation
01/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 44
Superficie du terrain
358401 m²
Surface locaux créée
1397 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/07/2017
Ouverture du chantier20/06/2018
Achèvement des travaux01/03/2019

👤Demandeur

DénominationEARL BONVALOT
SIRET43008423600016
SIREN430084236
Code postal39290
LocalitéDAMMARTIN-MARPAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDammartin-Marpain (39188)
Code postal39290
AdresseAU CHAZEAU DAMMARTIN-MARPAIN 39290
ParcellesZN 44
Superficie terrain358401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1397 m²
Surface agricole créée1397 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.