Permis de construire n° PC 03918816J0002 à Dammartin-Marpain

Permis de construire

N° PC 03918816J0002

Ville de Dammartin-Marpain · 39290

Bénéficiaire

GAEC BACHELU PERE ET FILS

Adresse du terrain

SOUS LA FONTAINE DAMMARTIN-MARPAIN 39290

Date d'autorisation

26/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 16

Superficie du terrain

6840 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/09/2016

Ouverture du chantier01/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC BACHELU PERE ET FILS

SIRET32520391700019

SIREN325203917

Code postal39290

LocalitéDAMMARTIN-MARPAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDammartin-Marpain (39188)

Code postal39290

AdresseSOUS LA FONTAINE DAMMARTIN-MARPAIN 39290

ParcellesZC 16

Superficie terrain6840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface locaux démolie51 m²

Surface agricole avant259 m²

Surface agricole créée104 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.