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Permis de construire
N° PC 03918815J0006
Ville de Dammartin-Marpain · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU CHAZEAU DAMMARTIN-MARPAIN 39290
Date d'autorisation
27/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 43
Superficie du terrain
13700 m²
Surface locaux créée
900 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/11/2015

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéDAMMARTIN-MARPAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDammartin-Marpain (39188)
Code postal39290
AdresseAU CHAZEAU DAMMARTIN-MARPAIN 39290
ParcellesZN 43
Superficie terrain13700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée900 m²
Surface agricole créée900 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.