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Permis de construire
N° PC 03918815J0005
Ville de Dammartin-Marpain · 39290
Bénéficiaire
GAEC DES GRANDES PLANCHES
Adresse du terrain
1 IMP DES PLANCHES AUX GRANDES PLANCHES DAMMARTIN-MARPAIN 39290
Date d'autorisation
16/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 91
Superficie du terrain
15932 m²
Surface locaux créée
219 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/11/2015
Ouverture du chantier30/11/2015
Achèvement des travaux01/06/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES GRANDES PLANCHES
SIRET32875237300014
SIREN328752373
Code postal39290
LocalitéDAMMARTIN-MARPAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDammartin-Marpain (39188)
Code postal39290
Adresse1 IMP DES PLANCHES AUX GRANDES PLANCHES DAMMARTIN-MARPAIN 39290
ParcellesZD 91
Superficie terrain15932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant291 m²
Surface locaux créée219 m²
Surface agricole avant291 m²
Surface agricole créée219 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.