Permis de construire n° PC 03918815D0003 à Dammartin-Marpain

Permis de construire

N° PC 03918815D0003

Ville de Dammartin-Marpain · 39290

Bénéficiaire

EARL DE LA FENOTTE

Adresse du terrain

CHEM DE LA FENOTTE DAMMARTIN-MARPAIN 39290

Date d'autorisation

28/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 14 · ZB 116 · ZB 115

Superficie du terrain

141441 m²

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/09/2015

Ouverture du chantier29/09/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FENOTTE

SIRET35311441600012

SIREN353114416

Code postal39290

LocalitéDAMMARTIN-MARPAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDammartin-Marpain (39188)

Code postal39290

AdresseCHEM DE LA FENOTTE DAMMARTIN-MARPAIN 39290

ParcellesZT 14 · ZB 116 · ZB 115

Superficie terrain141441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4700 m²

Surface locaux créée432 m²

Surface agricole avant4700 m²

Surface agricole créée432 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.