Permis de construire n° PC 02518921D0002 à Dammartin-les-Templiers

Permis de construire

N° PC 02518921D0002

Ville de Dammartin-les-Templiers · 25110

Bénéficiaire

EARL DE GIRONDEY

Adresse du terrain

LE TRA DE SOL DAMMARTIN LES TEMPLIERS 25110

Date d'autorisation

30/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 26

Superficie du terrain

17395 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/04/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DE GIRONDEY

SIRET42178179000017

SIREN421781790

Code postal25110

LocalitéDAMMARTIN LES TEMPLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDammartin-les-Templiers (25189)

Code postal25110

AdresseLE TRA DE SOL DAMMARTIN LES TEMPLIERS 25110

ParcellesZE 26

Superficie terrain17395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1404 m²

Surface locaux créée630 m²

Surface agricole avant1404 m²

Surface agricole créée630 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.