Déclaration préalable de travaux n° DP 0771532300078 à Dammartin-en-Goële

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771532300078

Ville de Dammartin-en-Goële · 77230

Bénéficiaire

COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

Adresse du terrain

1 RUE DE L HOTEL DIEU DAMMARTIN-EN-GOELE 77230

Date d'autorisation

28/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 246

Superficie du terrain

967 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

SIRET21770153100014

SIREN217701531

Code postal77230

LocalitéDAMMARTIN-EN-GOELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneDammartin-en-Goële (77153)

Code postal77230

Adresse1 RUE DE L HOTEL DIEU DAMMARTIN-EN-GOELE 77230

ParcellesAC 246

Superficie terrain967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1077 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant1077 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.