Permis de construire n° PC 0281221500016 à Dammarie

Permis de construire

N° PC 0281221500016

Ville de Dammarie · 28360

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMMARIE

Adresse du terrain

RUE DE PATAY DAMMARIE

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 60

Superficie du terrain

713 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/04/2016

Ouverture du chantier15/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMMARIE

SIRET21280122900015

SIREN212801229

Code postal28360

LocalitéDAMMARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneDammarie (28122)

Code postal28360

AdresseRUE DE PATAY DAMMARIE

ParcellesAA 60

Superficie terrain713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable issue de transfo100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.