Permis d'aménager
N° PA 0281221400002
Ville de Dammarie · 28360
Bénéficiaire
CUMA DE DAMMARIE
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 14 MARNIERES A MOUCHET DAMMARIE 28360
Date d'autorisation
06/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YV 158
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/10/2014

👤Demandeur

DénominationCUMA DE DAMMARIE
SIRET79177564600015
SIREN791775646
Code postal28360
LocalitéDAMMARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneDammarie (28122)
Code postal28360
AdresseCHEM RURAL N 14 MARNIERES A MOUCHET DAMMARIE 28360
ParcellesYV 158
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.