Permis d'aménager n° PA 0281221400003 à Dammarie

Permis d'aménager

N° PA 0281221400003

Ville de Dammarie · 28360

Bénéficiaire

CUMA DE DAMMARIE

Adresse du terrain

CHEM RURAL 80 ET 81 PERRUCHE DAMMARIE 28360

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 41 · XA 38

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

DénominationCUMA DE DAMMARIE

SIRET79177564600015

SIREN791775646

Code postal28360

LocalitéDAMMARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneDammarie (28122)

Code postal28360

AdresseCHEM RURAL 80 ET 81 PERRUCHE DAMMARIE 28360

ParcellesXA 41 · XA 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.