Déclaration préalable de travaux
N° DP 0451212100008
Ville de Dammarie-sur-Loing · 45230
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
LD ECLUSE DE MOULIN BRULE LE MOULIN BRULE DAMMARIE-SUR-LOING 45230
Date d'autorisation
28/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 132
Superficie du terrain
867 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779101412
SIREN130017791
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneDammarie-sur-Loing (45121)
Code postal45230
AdresseLD ECLUSE DE MOULIN BRULE LE MOULIN BRULE DAMMARIE-SUR-LOING 45230
ParcellesOA 132
Superficie terrain867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.