Déclaration préalable de travaux n° DP 0451212100008 à Dammarie-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0451212100008

Ville de Dammarie-sur-Loing · 45230

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

LD ECLUSE DE MOULIN BRULE LE MOULIN BRULE DAMMARIE-SUR-LOING 45230

Date d'autorisation

28/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 132

Superficie du terrain

867 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779101412

SIREN130017791

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneDammarie-sur-Loing (45121)

Code postal45230

AdresseLD ECLUSE DE MOULIN BRULE LE MOULIN BRULE DAMMARIE-SUR-LOING 45230

ParcellesOA 132

Superficie terrain867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.