Déclaration préalable de travaux n° DP 0771521400122 à Dammarie-les-Lys

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771521400122

Ville de Dammarie-les-Lys · 77190

Bénéficiaire

COMMUNE VAUX LE PENIL

Adresse du terrain

509 RUE GONTAUT BIRON DAMMARIE LES LYS 77190

Date d'autorisation

14/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 72

Superficie du terrain

3825 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE VAUX LE PENIL

SIRET21770487300017

SIREN217704873

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneDammarie-les-Lys (77152)

Code postal77190

Adresse509 RUE GONTAUT BIRON DAMMARIE LES LYS 77190

ParcellesAP 72

Superficie terrain3825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1199 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant1199 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.