Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771521300109
Ville de Dammarie-les-Lys · 77190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
541 AVENU JEAN JAURES DAMMARIE LES LYS 77190
Date d'autorisation
26/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 13
Superficie du terrain
45 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

Code postal77190
LocalitéDAMMARIE LES LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneDammarie-les-Lys (77152)
Code postal77190
Adresse541 AVENU JEAN JAURES DAMMARIE LES LYS 77190
ParcellesAN 13
Superficie terrain45 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant30 m²
Surface commerce créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.