Permis de construire
N° PC 0771522300037
Ville de Dammarie-les-Lys · 77190
Bénéficiaire
SCCV LE VERSAILLES
Adresse du terrain
22 RUE DU MOULIN DAMMARIE-LES-LYS 77190
Date d'autorisation
16/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 239 · AS 106 · AS 381
Superficie du terrain
822 m²
Surface locaux créée
332 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV LE VERSAILLES
SIRET97957077700016
SIREN979570777
Code postal75011
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneDammarie-les-Lys (77152)
Code postal77190
Adresse22 RUE DU MOULIN DAMMARIE-LES-LYS 77190
ParcellesAS 239 · AS 106 · AS 381
Superficie terrain822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée332 m²
Surface locaux démolie200 m²
Surface commerce avant200 m²
Surface commerce créée332 m²
Surface commerce démolie200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.