Permis de construire n° PC 0771521300010 à Dammarie-les-Lys

Permis de construire

N° PC 0771521300010

Ville de Dammarie-les-Lys · 77190

Bénéficiaire

TRANSBAT LILLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

DénominationTRANSBAT LILLE

SIRET42190359200036

SIREN421903592

Code postal75014

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneDammarie-les-Lys (77152)

Code postal77190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant512 m²

Surface habitable créée60 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.