Permis d'aménager
N° PA 06114320A0002
Ville de Damigny · 61250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D ECOUVES DAMIGNY 61250
Date d'autorisation
20/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 86 · AB 6
Superficie du terrain
9904 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/11/2020

👤Demandeur

Code postal61000
LocalitéALENCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneDamigny (61143)
Code postal61250
AdresseRTE D ECOUVES DAMIGNY 61250
ParcellesAB 86 · AB 6
Superficie terrain9904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.