Permis de construire
N° PC 0611432600002
Ville de Damigny · 61250
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMIGNY
Adresse du terrain
1 PL DE LA MAIRIE DAMIGNY 61250
Date d'autorisation
17/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 122
Superficie du terrain
1339 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMIGNY
SIRET21610143600014
SIREN216101436
Code postal61250
LocalitéDAMIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneDamigny (61143)
Code postal61250
Adresse1 PL DE LA MAIRIE DAMIGNY 61250
ParcellesAO 122
Superficie terrain1339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant10 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.