Permis de démolir n° PD 06114319A0001 à Damigny

Permis de démolir

N° PD 06114319A0001

Ville de Damigny · 61250

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Adresse du terrain

11 RUE DES HAUTS CHATELETS DAMIGNY 61250

Date d'autorisation

25/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 130

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/07/2019

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

SIRET72050020600050

SIREN720500206

Code postal76178

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDamigny (61143)

Code postal61250

Adresse11 RUE DES HAUTS CHATELETS DAMIGNY 61250

ParcellesAI 130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.