Déclaration préalable de travaux n° DP 08107817A0002 à Damiatte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08107817A0002

Ville de Damiatte · 81220

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BOURG DAMIATTE 81220

Date d'autorisation

19/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1692

Superficie du terrain

937 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/04/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201206

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneDamiatte (81078)

Code postal81220

AdresseBOURG DAMIATTE 81220

ParcellesD 1692

Superficie terrain937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.