Permis de construire n° PC 08107823A0002 à Damiatte

Permis de construire

N° PC 08107823A0002

Ville de Damiatte · 81220

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMIATTE

Adresse du terrain

8 PLACE DE LA LIBERTE DAMIATTE 81220

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1313

Superficie du terrain

13652 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMIATTE

SIRET21810078200018

SIREN218100782

Code postal81220

LocalitéDAMIATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneDamiatte (81078)

Code postal81220

Adresse8 PLACE DE LA LIBERTE DAMIATTE 81220

ParcellesD 1313

Superficie terrain13652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²

Surface locaux créée125 m²

Surface locaux démolie101 m²

Surface publique avant175 m²

Surface publique créée125 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.