Permis de construire
N° PC 08107815C0012
Ville de Damiatte · 81220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN JOUTY DAMIATTE 81220
Date d'autorisation
25/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 241 · F 242 · F 243
Superficie du terrain
22570 m²
Surface locaux créée
491 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/08/2015

👤Demandeur

Code postal81220
LocalitéDAMIATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneDamiatte (81078)
Code postal81220
AdresseEN JOUTY DAMIATTE 81220
ParcellesF 241 · F 242 · F 243
Superficie terrain22570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée491 m²
Surface agricole créée491 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.