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Permis de construire
N° PC 08107815C0006
Ville de Damiatte · 81220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VOUTES DAMIATTE 81220
Date d'autorisation
08/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 31 · F 30 · F 29
Superficie du terrain
9776 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/07/2015
Ouverture du chantier10/12/2015

👤Demandeur

Code postal81220
LocalitéDAMIATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneDamiatte (81078)
Code postal81220
AdresseLES VOUTES DAMIATTE 81220
ParcellesF 31 · F 30 · F 29
Superficie terrain9776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface locaux démolie360 m²
Surface agricole avant360 m²
Surface agricole créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.