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Permis de construire
N° PC 08107813C0001
Ville de Damiatte · 81220
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMIATTE
Adresse du terrain
LE BOURG DAMIATTE 81220
Date d'autorisation
03/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 227
Superficie du terrain
4415 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/04/2013
Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMIATTE
SIRET21810078200018
SIREN218100782
Code postal81220
LocalitéDAMIATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneDamiatte (81078)
Code postal81220
AdresseLE BOURG DAMIATTE 81220
ParcellesD 227
Superficie terrain4415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant653 m²
Surface locaux créée288 m²
Surface publique avant653 m²
Surface publique créée288 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.