Permis de construire n° PC 08107814C0003 à Damiatte

Permis de construire

N° PC 08107814C0003

Ville de Damiatte · 81220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS DE BOULIBOU LOT N 9 DAMIATTE 81220

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1959

Superficie du terrain

615 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

Code postal81500

LocalitéLAVAUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneDamiatte (81078)

Code postal81220

AdresseLOT LE CLOS DE BOULIBOU LOT N 9 DAMIATTE 81220

ParcellesD 1959

Superficie terrain615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.