Permis de démolir n° PD 05605223Y0003 à Damgan

Permis de démolir

N° PD 05605223Y0003

Ville de Damgan · 56750

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMGAN

Adresse du terrain

15 RUE DU CALVAIRE DAMGAN 56750

Date d'autorisation

08/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 505

Superficie du terrain

1892 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMGAN

SIRET21560052900014

SIREN215600529

Code postal56750

LocalitéDAMGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneDamgan (56052)

Code postal56750

Adresse15 RUE DU CALVAIRE DAMGAN 56750

ParcellesAM 505

Superficie terrain1892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.