Permis d'aménager n° PA 05605213H0001 à Damgan

Permis d'aménager

N° PA 05605213H0001

Ville de Damgan · 56750

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMGAN

Adresse du terrain

RUE DE LA GREE ET DE KERVOYAL DAMGAN 56750

Date d'autorisation

29/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 62

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Damgan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMGAN

SIRET21560052900014

SIREN215600529

Code postal56750

LocalitéDAMGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneDamgan (56052)

Code postal56750

AdresseRUE DE LA GREE ET DE KERVOYAL DAMGAN 56750

ParcellesAN 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.