Permis d'aménager n° PA 05605214H0001 à Damgan

Permis d'aménager

N° PA 05605214H0001

Ville de Damgan · 56750

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMGAN

Adresse du terrain

RUE DE LA GREE ET DE KERVOYAL DAMGAN 56750

Date d'autorisation

24/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 62

Superficie du terrain

9787 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMGAN

SIRET21560052900014

SIREN215600529

Code postal56750

LocalitéDAMGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneDamgan (56052)

Code postal56750

AdresseRUE DE LA GREE ET DE KERVOYAL DAMGAN 56750

ParcellesAN 62

Superficie terrain9787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.