Déclaration préalable de travaux n° DP 05605222Y0269 à Damgan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05605222Y0269

Ville de Damgan · 56750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RES STE MARIE DAMGAN 56750

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 213

Superficie du terrain

488 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/12/2022

Ouverture du chantier02/12/2022

Achèvement des travaux28/12/2022

👤Demandeur

Code postal35590

LocalitéL HERMITAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneDamgan (56052)

Code postal56750

Adresse16 RES STE MARIE DAMGAN 56750

ParcellesAT 213

Superficie terrain488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.