Déclaration préalable de travaux
N° DP 05605222Y0049
Ville de Damgan · 56750
Bénéficiaire
CINE DAMGAN
Adresse du terrain
1 AVENUE PRAT GODET DAMGAN 56750
Date d'autorisation
15/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 506
Superficie du terrain
2483 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

DénominationCINE DAMGAN
SIRET47889868700015
SIREN478898687
Code postal56750
LocalitéDAMGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneDamgan (56052)
Code postal56750
Adresse1 AVENUE PRAT GODET DAMGAN 56750
ParcellesAM 506
Superficie terrain2483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.