Permis de construire n° PC 06019317T0001 à Daméraucourt

Permis de construire

N° PC 06019317T0001

Ville de Daméraucourt · 60210

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETEUIL

Adresse du terrain

9 RUE DE GRANDVILLIERS DAMERAUCOURT 60120

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 147 · AC 167 · AC 181

Superficie du terrain

6064 m²

Surface locaux créée

939 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETEUIL

SIRET21600104000015

SIREN216001040

Code postal60120

LocalitéDAMERAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneDaméraucourt (60193)

Code postal60210

Adresse9 RUE DE GRANDVILLIERS DAMERAUCOURT 60120

ParcellesAC 147 · AC 167 · AC 181

Superficie terrain6064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2054 m²

Surface locaux créée939 m²

Surface locaux démolie116 m²

Surface agricole avant2054 m²

Surface agricole créée939 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.